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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08214 posée par M. Jean Colin
Vallée de l'Yerres: prévention des inondations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 09210 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre les inondations et la sécheresse
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre les inondations: plan de prévention
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11402 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inondations en Seine-et-Marne: prévention
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11413 posée par M. Jacques-Richard Delong
Inondations en Seine-et-Marne: prévention et indemnisation
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
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Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière
Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17550 posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
La question a été retirée