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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10756 posée par Mme Christine Lavarde
Vérification de la vaccination des enfants au préalable de leur inscription à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0933G posée par Mme Christine Lavarde
Changement climatique et fédérations sportives
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09241 posée par Mme Christine Lavarde
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10602 posée par Mme Christine Lavarde
Situation des malades atteints de dystonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde
Politique familiale
La question est caduque
Pertinence