Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam
Trafic de drogue
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont
Violences à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam
Dispositif anti-mules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
Pertinence