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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09799 posée par M. Georges Patient
Politique de sécurité routière en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont
« Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam
Dispositif anti-mules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence