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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 17933 posée par M. Richard Yung
Sécurité des Français à Hong Kong
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Richard Yung
Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1318G posée par M. Richard Yung
Plan de relance franco-allemand pour l'Europe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1154G posée par M. Richard Yung
Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13470 posée par M. Richard Yung
Juristes français à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence