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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11278 posée par Mme Catherine Dumas
Recours encadré aux auto-entrepreneurs dans les métiers en tension comme l'hôtellerie et la restauration
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0808S posée par Mme Catherine Dumas
Maintien des bouquinistes sur les quais de Seine lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12082 posée par Mme Catherine Dumas
Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12185 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09977 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question est caduque
Pertinence