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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall
Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Jean Besson
Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Jean Boyer
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08475 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence