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65 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0938G posée par M. Ian Brossat
Intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Nathalie Delattre
Utilisation du français dans les communications officielles de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12423 posée par M. François Bonneau
Simplification de la propagande électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence