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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey
Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08438 posée par Mme Laurence Harribey
Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07641 posée par Mme Laurence Harribey
Différend relatif à la remise en état de la passerelle ferroviaire de Beautiran
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08491 posée par Mme Laurence Harribey
Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08494 posée par Mme Laurence Harribey
Requalification des médicaments génériques de dafalgan codéiné
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08509 posée par Mme Laurence Harribey
Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09086 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés financières des universités
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence