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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 0687S posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Répartition des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin

   Création de l'agence de financement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 10875 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Débats publics sur les infrastructures d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   12/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   10/07/2003

   Pertinence

5. Question n° 07290 posée par M. Paul Raoult

   Situation de la Société anonyme des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   01/05/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0629S posée par M. Marcel Deneux

   Réalisation du canal Seine-Nord

   La question est caduque

   16/04/1997

   Pertinence