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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1130S posée par M. Édouard Courtial
Liaison ferroviaire Beauvais-Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. Jérôme Bascher
Financement du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0629S posée par M. Marcel Deneux
Réalisation du canal Seine-Nord
La question est caduque
Pertinence