Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 15535 posée par M. Richard Yung
Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 09212 posée par Mme Claudine Lepage
Projet de fermeture du consulat de Garoua et ses conséquences sur le consulat général de Yaoundé bientôt transformé en section consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 08443 posée par Mme Claudine Lepage
Suppression du poste de consul général de France à Yaoundé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence