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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0764S posée par M. Laurent Burgoa
Détresse des manadiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07839 posée par M. Laurent Burgoa
Foncier agricole et bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa
Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Laurent Burgoa
Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Laurent Burgoa
Jachère et risque feux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08531 posée par M. Laurent Burgoa
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence