Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
278 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
-
Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet
Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet
Amélioration de l'information sur les assurances scolaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08521 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
-
Question n° 08665 posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08670 posée par M. Jean Hingray
Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08686 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08724 posée par M. Pascal Savoldelli
Fermeture du bureau de poste de Créteil Soleil
La question est caduque
Pertinence