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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Filet inflation et reversement des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1079S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression de postes d'enseignants dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'emploi industriel dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Forvia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10942 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
Pertinence