Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08740 posée par Mme Sylviane Noël

    Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08977 posée par Mme Sylviane Noël

    Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10551 posée par Mme Sylviane Noël

    Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 09825 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible