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Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 08504 posée par M. Rémy Pointereau
Taux d'emprise au sol et agrivoltaïsme
La question est caduque
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Question n° 11936 posée par M. Fabien Gay
Sauvegarder l'activité des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne de General Electric Steam Power
La question est caduque
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Question n° 12476 posée par M. Serge Mérillou
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
La question est caduque
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