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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19245 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23118 posée par Mme Marie Mercier
Demi-part fiscale des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 23227 posée par Mme Marie Mercier
Pérennité économique dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 25355 posée par Mme Marie Mercier
Dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21231 posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
La question a été retirée
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Question n° 21528 posée par Mme Marie Mercier
Utilisation des tickets restaurant pendant la fermeture des restaurants
La question est caduque
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Question n° 21669 posée par Mme Marie Mercier
Absence de prime pour les aides à domicile dont l'employeur est un particulier
La question est caduque
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
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Question n° 27409 posée par Mme Marie Mercier
Grande inquiétude des professionnels face au contexte de flambée des coûts liés à l'énergie
La question est caduque