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396 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 08503 posée par M. Olivier Rietmann
Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars
Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet
Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 307 trouvées
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Question n° 08485 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers de l'ambroisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08512 posée par Mme Marie Mercier
Interventions de l'office français de la biodiversité auprès des éleveurs impactés par le loup
La question est caduque
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Question n° 08546 posée par Mme Angèle Préville
Risques sanitaires des collecteurs-broyeurs de bouteilles en plastique dans les supermarchés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
La question est caduque
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
La question est caduque