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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau
Femmes en situation précaire
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 01129 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23834 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Lutte contre la précarité étudiante
La question est caduque
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Question n° 25557 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Baisse des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens
La question est caduque
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque