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310 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08532 posée par M. Laurent Burgoa
Finances des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 08531 posée par M. Laurent Burgoa
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
La question est caduque
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Question n° 08541 posée par Mme Kristina Pluchet
Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
La question est caduque
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Question n° 08564 posée par M. Daniel Salmon
Mise en oeuvre de la programmation budgétaire des mesures agro-environnementales et climatiques
La question a été retirée
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
La question est caduque
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Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
La question est caduque