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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07839 posée par M. Laurent Burgoa

    Foncier agricole et bail emphytéotique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa

    Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 08024 posée par M. Laurent Burgoa

    Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 08239 posée par M. Laurent Burgoa

    Jachère et risque feux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 08532 posée par M. Laurent Burgoa

    Finances des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08531 posée par M. Laurent Burgoa

    Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire