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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner
Aide médicale d'état
Réponse du Première ministre
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Question n° 0618G posée par M. Bernard Jomier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0623G posée par Mme Corinne Féret
Situation de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
La question est caduque
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Question n° 09501 posée par Mme Françoise Dumont
Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
La question est caduque
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Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay
Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »
La question est caduque
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Question n° 09664 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Gestion vaccinale contre le covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
La question est caduque