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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1080S posée par M. Guislain Cambier
Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 09671 posée par Mme Nadia Sollogoub
Information sur les risques majeurs naturels et technologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12350 posée par M. Arnaud Bazin
Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 12114 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des copropriétaires privés de chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11686 posée par Mme Marianne Margaté
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau
Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10466 posée par M. Arnaud Bazin
Détention des animaux non domestiques comme animal de compagnie par des particuliers et par des éleveurs d'agrément
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité