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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24606 posée par M. Philippe Tabarot
Radios indépendantes locales et régionales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14749 posée par M. Jean-Pierre Michel
Ouverture du troisième centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 20631 posée par M. Robert Hue
Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28473 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage
La question est caduque
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Question n° 1028S posée par M. Christian Demuynck
Service civique
La question a été retirée