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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber
Principe de libre administration des communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1042S posée par Mme Jocelyne Guidez
Autonomie financière et fiscale des départements
La question a été retirée