Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

  2. Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

    Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 1207S posée par Mme Céline Brulin

    Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28230 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

    La question est caduque

  2. Question n° 26640 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales

    La question est caduque

  3. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  4. Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    La question est caduque