Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 21618 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Exonération de la taxe d'habitation des étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 13182 posée par M. Emmanuel Hamel

    Position du ministère de l'éducation nationale sur le problème de l'assujettissement à la taxe d'habitation de certains étudiants vivant dans les nouvelles résidences universitaires

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 06547 posée par M. Serge Vinçon

    Taxe d'habitation des étudiants

    Réponse du ministère : Éducation

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