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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0247G posée par M. Alain Dufaut
Retraites des anciens combattants
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 0585G posée par M. Nicolas Alfonsi
Commémoration d'Austerlitz
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 0261G posée par Mme Gisèle Gautier
Indemnisation des victimes non juives du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 0114G posée par M. François Trucy
Entretien des cimetières français en Algérie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 0022G posée par M. Jean Clouet
Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement