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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00077 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel
Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque