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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1428S posée par Mme Marie Mercier
Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 0082S posée par Mme Marie Mercier
Seuils d'exportation des biens culturels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1177S posée par Mme Marie Mercier
Précarité des étudiants français
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 1527S posée par Mme Marie Mercier
Communes rurales et plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville