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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02685 posée par M. Jean Colin
Maîtres nageurs des collectivités locales: agrément préalable des services académiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02473 posée par M. Jean Cauchon
Taux de reversion des pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02462 posée par M. Jean Cauchon
Situation des sapeurs-pompiers communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon
Paiement mensuel des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02231 posée par M. Pierre Schiele
Statut des cadres administratifs communaux
La question a été retirée