Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc

    Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 16041 posée par M. Jean Amelin

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: problèmes posés par le paiement par le propriétaire

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11783 posée par M. Francis Palmero

    Collectivités locales: suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 09806 posée par M. Philippe Madrelle

    Dégrèvement de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Révision de l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

    La question est caduque

  2. Question n° 02406 posée par M. Paul Kauss

    Mensualisation de la taxe d'habitation

    La question est caduque

  3. Question n° 32314 posée par M. André Bohl

    Ressources des communes: compensations pour exonérations

    La question est caduque

  4. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la fiscalité et des finances locales

    La question a été retirée