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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01564 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe d'habitation pour les personnes âgées de faibles ressources accueillies en maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 13859 posée par M. Henri de Raincourt

    Exonérations fiscales pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 17732 posée par M. Germain Authié

    Taxe d'habitation : exonérations

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 01536 posée par M. Marc Boeuf

    Enlèvement des ordures ménagères: exemptions de redevance

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15910 posée par M. Jean-François Pintat

    Personnes âgées: taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

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