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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 04940 posée par M. André Bohl
Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse
Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25318 posée par M. André Bohl
Limitation des taux d'imposition de la taxe foncière
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée