Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet
Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
-
Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger
Réforme du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Filet inflation et reversement des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
-
Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud
Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
-
Question n° 1042S posée par Mme Jocelyne Guidez
Autonomie financière et fiscale des départements
La question a été retirée
-
Question n° 1067S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fiabilité des opérations de recensement
La question est caduque
-
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Delattre
Zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
-
Question n° 1147S posée par M. Ian Brossat
Non-versement des indemnités de stage en lycée professionnel du fait de refus d'ouverture de compte en banque
La question est caduque