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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08669 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation d'un élevage de chiens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08998 posée par Mme Christine Herzog
Nombre de chiens maximum pour un élevage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09055 posée par Mme Christine Herzog
Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08993 posée par Mme Christine Herzog
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
La question est caduque
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Question n° 09185 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
La question est caduque
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Question n° 10076 posée par Mme Christine Herzog
Compétence communale relative à la gestion des forêts
La question est caduque
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Question n° 10360 posée par Mme Christine Herzog
Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 11214 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
La question est caduque