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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 0824S posée par M. Antoine Lefèvre
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 0826S posée par Mme Laure Darcos
Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08549 posée par M. Fabien Genet
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville
Recrutement des apprentis par les collectivités
La question est caduque
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Question n° 08575 posée par M. Patrick Chaize
Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web
La question est caduque
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Question n° 08576 posée par M. Patrick Chaize
Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »
La question est caduque
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Question n° 08601 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
La question est caduque
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Question n° 09686 posée par M. Patrick Chaize
Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités
La question est caduque