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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07903 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accompagnement financier de la mission laïque française (MLF)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07527 posée par M. Jean-Yves Leconte
Preuves de dépôt des demandes de transcription d'actes de l'état civil ou de certificat de capacité à mariage auprès des postes consulaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08121 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des instituts régionaux de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.