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624 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent
Drame intervenu à Nanterre
Réponse du Première ministre
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Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus
Événements de Nanterre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 0506G posée par M. Michel Savin
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 0515G posée par M. Olivier Henno
Protection des maires contre les islamistes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 412 trouvées
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07484 posée par M. Jean Louis Masson
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07485 posée par M. Jean Louis Masson
Piscines sans autorisation d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07487 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.