Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin

    Régime de retraite supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07513 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

    Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet

    Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  2. Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet

    Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 07794 posée par M. Pascal Allizard

    Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne

    Recours aux cabinets de conseil privés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

    Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

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