Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09862 posée par M. Bruno Rojouan

    Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent pas la loi

    La question est caduque

  2. Question n° 09864 posée par M. Bruno Rojouan

    Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

  3. Question n° 10202 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité

    La question est caduque

  4. Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières

    La question est caduque

  5. Question n° 10598 posée par M. Bruno Rojouan

    Modèle français de secours reposant sur le volontariat

    La question est caduque

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