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456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 351 trouvées
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Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04210 posée par M. Joseph Ostermann
Code électoral : situation des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés rencontrées par l'enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Joseph Ostermann
Avenir des contrats emploi solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02776 posée par M. Joseph Ostermann
Construction de casernements de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 02775 posée par M. Joseph Ostermann
Immatriculation des cyclomoteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02777 posée par M. Joseph Ostermann
Déclaration d'installation dans les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Joseph Ostermann
Versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00246 posée par M. Joseph Ostermann
Hôpitaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39727 posée par M. Joseph Ostermann
Projet de distribution d'assurances de dommages par La Poste
La question est caduque
Pertinence