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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0619G posée par M. Joseph Ostermann
Professions de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 36406 posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures au régime local Alsace-Moselle d'assurance maladie des professions indépendantes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 29935 posée par M. Joseph Ostermann
Gestion des mutuelles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 28787 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07373 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme du financement de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Joseph Ostermann
Versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38488 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de prévoyance du personnel non cadre des industriels charcutiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37155 posée par M. Joseph Ostermann
Versement des aides de l'Etat aux entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35543 posée par M. Joseph Ostermann
Politique en faveur du handicap
La question est caduque
Pertinence