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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'amnistie fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application de la réforme des retraites pour les salariés à longue carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0106G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Audit sur les infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Joseph Ostermann
Assises des libertés locales et transferts de compétences aux collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence