Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0409S posée par M. Joseph Ostermann

    Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0041S posée par M. Joseph Ostermann

    Distillation à domicile

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

    Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0913S posée par M. Joseph Ostermann

    Financement des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann

    Adaptation de la politique de formation professionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Faible