Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0220G posée par M. Joseph Ostermann

    Décret d'application de la réforme des retraites pour les salariés à longue carrière

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02041 posée par M. Joseph Ostermann

    Avenir de la retraite pour les conjointes actives d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17993 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des travailleurs handicapés en matière de retraite

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05751 posée par M. Joseph Ostermann

    Prise en compte pour la retraite des services effectués par les sapeurs-pompiers avant leur intégration dans la filière professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05061 posée par M. Joseph Ostermann

    Transfert en France de la gestion des retraites gabonaises

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13219 posée par M. Joseph Ostermann

    Difficultés rencontrées par les maisons de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21331 posée par M. Joseph Ostermann

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22201 posée par M. Joseph Ostermann

    Avenir de la retraite pour les conjointes actives d'agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12541 posée par M. Joseph Ostermann

    Rapport sur l'avenir des différents régimes de retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24074 posée par M. Joseph Ostermann

    Pensions de retraite des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible