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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 0450S posée par Mme Jocelyne Guidez
Carte mobilité inclusion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano
Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00704 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12806 posée par M. Pierre Martin
Application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01887 posée par Mme Claire-Lise Campion
Extension de l'attribution des chèques taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence