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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 13431 posée par M. Georges Mouly
Attribution de l'allocation compensatrice par les COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12584 posée par M. Jean-Paul Bataille
Décisions des COTOREP et des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12292 posée par M. Serge Vinçon
Décisions des services d'aide sociale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12396 posée par M. Georges Berchet
Décisions des COTOREP
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12173 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence