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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15140 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15143 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la situation des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 21342 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 20904 posée par Mme Patricia Schillinger
Influence des agences de notation
La question est caduque
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Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque